Conditions générales de vente

1. Champs d’application et modification des conditions de ventes
2. Notre offre
3. Validation des commandes et signature électronique
4. Commande
5. Prix
6. Paiement et sécurisation
7. Modalités et délais de livraison
8. Frais de port
9. Satisfait ou remboursé - droit de rétractation
10. Disposition de la loi « informatiques et libertés »
11. Intégralité
12. Responsabilités et règlements des litiges
13. Copyrights



1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vert-event-angers.fr qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros pour la zone Euro et en Dollar ou en Euro pour le reste du monde, sont valables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Également, des différences peuvent surgir de la couleur de la matière première de l’objet, des motifs, de sa taille, de sa coupe, etc.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre www.vert-event-angers.fr et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

La main d'oeuvre n'est pas garantie en cas de changement de pièce dans le cadre d'un SAV sous garantie chez un prestataire externe.



3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié :
- soit, par entrée de votre code client (login+mot de passe), qui vous est strictement personnel
- soit en créant un compte sur www.vert-event-angers.fr si vous n’êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement.
Vous recevrez alors un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
- par mail via notre formulaire de contact
- par téléphone au 02 72 72 54 44

5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Vert Event Angers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

6. PAIEMENT ET SÉCURISATION
6.1 Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP PARIBAS). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.vert-event-angers.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 Par chèque bancaire (uniquement en France)
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

6.3 Par Paypal
Le paiement s’effectue sur le serveur Paypal sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.vert event-angers.fr. Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.4 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vert Event Angers n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.5 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vert Event Angers jusqu'au complet encaissement de la commande par www.vert-event-angers.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.6 Défaut de paiement
www.vert-event-angers.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai d'expédition moyen est situé entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France pour le matériel en stock dans le magasin.  Vert Event Angers s’engage à respecter au maximum ce délai d'expédition. Concernant les modèles en stock chez nos fournisseurs, le délai sera alors situé entre 10 et 20 jours soit le temps de livraison dans le magasin, le temps de préparation du colis ainsi que sont expédition à votre domicile. Dans le cas d'un modèle non disponible en magasin et chez notre fournisseur nousvous contacterons dans les plus brefs délais afin de vous donnez une date de disponibilité du produit et une date de livraison. Nous vous conseillons vivement de nous contacter au préhalable de votre commande afin de connaitre  les disponibilités des produits.

Comptez ensuite entre 48h et 72h (temps moyen constaté en France) pour le transport de votre colis par les services des transporteurs. La livraison de tous les colis est assurée par  soit par La Poste soit par un transporteur privé indépendant. Il est impératif en tant que client que vous vérifiez le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Si quelconque problème surgissait (casse, marchandise endommagée, etc.), vous devez impérativement refuser la marchandise et préciser le motif exacte et clair au transporteur. Aucun retour ne pourra être accepté pour casse ou détérioration du matériel si ce motif n’a pas été signalé au transporteur qui a livré et si vous n'avez pas récupéré un photocopie ou tout exemplaire indiquant la cause du rejet.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en cas de problème avec le transporteur ou notre fournisseur. Nous nous efforcerons toujours de respecté au mieux le premier délai annoncé. 

 

Nous vous conseillons vivement de nous contacter par téléphone au 02.72.72.54.44 ou par mail service.client@vert-event-angers.fr afin de connaitre la disponibilité du ou des produits.


Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Concernant les délais de livraisons hors de la France, le délai moyen est de 5 à 10 jours en Europe et de 15 jours dans le reste du monde.
Pour plus d’informations, contactez notre service client via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02 72 72 54 44.

8. FRAIS DE PORT
Pour une commande en France métropolitaine (Corse comprise) inférieure à 200€ TTC, la participation aux frais de port minimum et à l’emballage produit est de 10 € dans la majorité des cas, sauf en cas d’indications contraires stipulées sur la fiche produit.

Pour toute commande en France supérieure ou égale à 200€ TTC  Vert Event Angers vous offre les frais de port.

Les frais de port ne sont jamais offerts pour un envoi hors de France.

9. SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION
« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Vert Event Angers !
Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.
 www.Vert-Event-Angers.fr engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.

Le délais de rétractation est de 14 jours, après la réception ou le retrait de votre commande, pour les non professionnels.

Les frais de transport et de retour sont à la charge de l’acheteur (80€ pour un VAE et 240€ pour les biporteurs et les triporteurs).

L'échange ou le remboursement des articles qui ne vous conviennent pas, doit se faire dans leur emballage d'origine.

Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration après une réception validée et contrôlée par le client.

 

Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDÉ, avec le formulaire de rétractation complété à télécharger ici, et accompagné d'une copie de la facture à cette adresse : SARL VERT EVENT ANGERS 23 Rue Paul Bert, 49100 Angers.

Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. En aucun cas la Société VERT EVENT ANGERS n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.

10. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTÉS"
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter de www.vert-event-angers.fr. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte www.vert-event-angers.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à SARL VERT EVENT ANGERS 23 Rue Paul Bert, 49100 Angers ou par mail à via notre formulaire de contact

11. INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. RESPONSABILITÉS ET REGLEMENTS DES LITIGES
La société VERT EVENT ANGERS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

13. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site  www.vert-event-angers.fr nécessite un accord écrit préalable de la VERT EVENT ANGERS.

www.vert-event-angers.fr

est propriété de
S.A.R.L. VERT EVENT ANGERS
23 rue Paul Bert

49100 Angers

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• Mise à disposition de vélos
sur la Loire, de Guérande à Orléans
• VTC, VTT, remorques,
  tandem, vélos électriques
• Location de 1 à 200 vélos
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