Aide à la l’acquisition d’un vélo électrique : les modalités du Décret 2017-196 du 16 février 2017

    Publié le 21 février 2017 par
Vert Event
Bonus vélo : 200€ d'aide à l'achat d'un vélo électrique

Bonus vélo : 200€ d’aide à l’achat d’un vélo électrique

Vous souhaitez acquérir un vélo à assistance électrique ? C’est le bon moment ! Le gouvernement vous accorde un prime, appelée « Bonus Vélo » et d’une valeur de 200 € ! Alors ne vous privez plus d’une mobilité saine et éco-responsable ! Passez à l’électrique !

Le Décret 2017-196 du 16 février 2017 :

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Depuis le 16 février 2017, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a mis en place une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, par le biais du décret 2017-196. Ce décret favorise l’acquisition par l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique. Pour plus d’informations sur les fondements du décret, consultez notre précédent article : décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants

Les conditions d’éligibilité :

Analysons maintenant les modalités et conditions d’attribution du Bonus. L’ensemble des modalités sont à retrouver en détail dans l’article D.251-2 du code de l’énergie, mais nous vous proposons un récapitulatif juste ci-dessous.

Premièrement, pour bénéficier de l’aide, vous devez être, soit :

  • une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ;
  • une personne morale ayant un établissement en France ;
  • une administration de l’Etat qui a pour objectif d’acquérir un vélo à assistance électrique, au plus tard le 31 janvier 2018, respectant la définition du cycle électrique selon l’article R.311-1 du code de la route. Nous reviendrons plus loin sur ce point.

Deuxièmement, le vélo doit quant à lui :

  • posséder une batterie ne contenant pas de plomb ;
  • ne pas être cédé par l’acquéreur, dans l’année suivant son acquisition.

Pour finir, seuls les VAE acquis à partir du 19 février 2017 seront éligibles à l’aide, toutefois, sous réserve du respect des modalités citées ci-dessus.

Pour ce qui est de l’aide, son montant atteint 20 % du prix du vélo électrique et ce dans la limite de 200 € par personne Il est a noté que l’aide n’est utilisable qu’une fois par personne (personne physique uniquement), et ce, peu importe le nombre de vélos électriques acquis. De plus, le bonus ne peut pas être couplé avec une autre aide, et ce peu importe sa nature et si elle est allouée par une collectivité publique.

Le cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route :

Selon l’article R.311-1 du code de la route, un cycle électrique est un vélo équipé d’un moteur électrique vous permettant d’atteindre une vitesse maximale de 25 km/h. L’assistance doit impérativement être coupée dès lors que l’utilisateur cesse d’exercer une pression sur les pédales, autrement dit, dès qu’il arrête de pédaler.

Comment effectuer votre demande de Bonus :

Pour effectuer votre demande de bonus, c’est simple, il suffit de remplir le formulaire Bonus Vélo (accessible dès le 1er mars 2017). Après avoir complété entièrement le formulaire, vous êtes invités à l’imprimer, le viser, et le retourner à l’APS, en joignant les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité (permis de conduire ou carte d’identité) ;
  • Une photocopie de la facture du vélo à assistance électrique. Attention ! La demande d’aide doit être établie au même nom édité sur la facture.

Maintenant, vous n’avez plus aucune raison d’hésiter dans l’acquisition de votre VAE.

Pour accéder au formulaire de demande d’aide « Bonus Vélo », cliquez sur le lien suivant : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php

Nos experts restent à votre disposition pour vous faire découvrir le monde du vélo électrique, soit via notre site internet : www.vert-event-angers.fr , par téléphone au 02 72 72 54 44, ou directement en magasin, au 23 rue Paul Bert – 49100 Angers.